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Lorsqu’une transaction est assujettie au régime de TPS TVQ inversé, cela a un influence critical sur la façon de facturer le bien ou le company :
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L'ARC vous enverra un avis de nouvelle détermination du crédit pour la TPS/TVH indiquant le montant révisé de crédit annuel dans les situations suivantes, si le montant des versements alter :
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Mais, ce n’est pas tout… L’Agence du revenu du Canada prend une posture contraire! Ainsi le paiement ou le remboursement par un employeur de la cotisation professionnelle que son useé doit payer pour être membre d’une association professionnelle NE constitue PAS un avantage imposable.
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Il est donc très crucial pour le vendeur de bien identifier les situations où le régime de TPS TVQ inversé s’applique afin de facturer correctement ses clients.
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Le shopper à qui la fourniture a été effectuée – pour en savoir plus sur qui pourrait ne pas payer la TPS/TVH
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